J.O. 135 du 13 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09974
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Arrêté du 3 juin 2003 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
NOR : ECOT0320009A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 juin 2003 :
Sont nommés au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier pour un mandat d'une durée de cinq ans :
En qualité de membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances.
Mme Brigitte Plisson, adjointe au chef du bureau financement et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor.
M. Daniel Vasseur, chef du bureau de l'industrie à la direction de la prévision.
En qualité de membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'économie et des finances
M. Pierre-Yves Cossé, inspecteur général des finances.
M. Benoît de La Chapelle, chef du bureau des établissements de crédit et entreprises d'investissement à la direction du Trésor.
M. Zoubir Benhamouche, chargé de mission à la direction de la prévision.
En qualité de membres titulaires représentant
le ministre chargé de l'emploi
M. Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales.
M. Vincent Delpey, sous-directeur du développement, de l'activité et de l'emploi.
En qualité de membres suppléants représentant
le ministre chargé de l'emploi
Mme Mathilde Lignot, inspectrice adjointe des affaires sociales.
M. Jean-Pierre Blache, chargé de mission à la mission promotion de l'emploi.
En qualité de membre titulaire représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
M. Laurent Moquin, sous-directeur des actions économiques à la DECAS.
En qualité de membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
M. Thierry Pean, chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS.
En qualité de membre titulaire représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
M. Gérard Sarracanie, délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
En qualité de membre suppléant représentant
le ministre chargé de l'économie solidaire
Mme Caroline Perrin, conseillère technique à la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale.
En qualité de membres titulaires représentant
des établissements de crédit
M. Karol Sachs, de la Caisse centrale du crédit coopératif.
M. Gérard Leseul, de la Confédération nationale du crédit mutuel.
En qualité de membres suppléants représentant
des établissements de crédit
M. Joseph-Emile Serna, de la Société générale.
M. Jacques Negri, de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.
En qualité de membres titulaires représentant
des personnalités qualifiées
M. Henri Rouillé d'Orfeuil, président de Finansol.
M. Emmanuel Constans, président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre.
En qualité de membres suppléants représentant
des personnalités qualifiées
M. François Soulage, président-directeur général de l'IDES.
M. Charles Cornut, président du directoire du Fonds de garantie des dépôts.
Est nommé président du comité d'habilitation : M. Michel Euvrard, inspecteur général des finances.